Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Audrey Laporte, photographe professionnelle, ci-après dénommée « le Photographe », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations photographiques, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations
Le Photographe propose des séances photos selon différentes collections (packs) et options supplémentaires. Chaque prestation comprend le détail du nombre de photos numériques retouchées, la durée de la séance et le type de prestation réservé. Les prestations et/ou heures supplémentaires sont facturées en sus, conformément aux tarifs en vigueur.
Le règlement de la totalité de la prestation conditionne la livraison finale des photographies.
3. Obligations du Photographe
Le Photographe s’engage à :
Fournir une prestation professionnelle conforme au pack choisi.
Livrer les photos numériques retouchées dans un délai raisonnable (précisé au moment de la réservation/ du devis).
Assurer la confidentialité et le respect de l’image des clients.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
Respecter les horaires convenus et signaler tout retard ou empêchement.
Se conformer aux consignes données par le Photographe lors de la prestation pour garantir la qualité des photos.
Obtenir, le cas échéant, l’autorisation de toute personne apparaissant sur les photos (enfants, tiers).
5. Droit à l’image
Le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit préalable.
Le Client conserve l’usage privé des images à des fins personnelles, sans modification ni revente.
6. Tarifs et paiement
Le prix des prestations est celui en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Les prestations supplémentaires (photos additionnelles, tirages, ...) sont facturées en sus.
La réservation n’est confirmée qu’après le paiement d’un acompte de 30% lors de la réservation.
Cet acompte est non remboursable. Il constitue un engagement ferme et définitif. En cas d'annulation de la séance par le client, quel qu'en soit le motif (hors cas de force majeure reconnue par la loi), l'acompte sera conservé par la photographe au titre de dédommagement pour l'immobilisation du créneau horaire et le travail préparatoire effectué.
7. Limites de responsabilité
Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages liés à la mauvaise utilisation des images par le Client.
La responsabilité du Photographe ne peut excéder le montant total de la prestation réservée.
Le Photographe ne peut être tenu responsable des conditions climatiques ou d’autres événements indépendants de sa volonté (pannes, maladies, accidents, grèves, intempéries).
8. Résiliation et remboursement
Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation.
En cas d’annulation respectant ce délai, 30 % du montant total de la prestation sont conservés à titre d’acompte, et le reste sera remboursé au Client si celui-ci a payé la totalité de sa séance en amont.
Les annulations moins de 7 jours avant la séance ne donnent pas droit à remboursement.
Les prestations déjà réalisées ne sont jamais remboursables.
9. Report de séance
Le Client peut reporter sa séance jusqu’à 3 jours avant la date prévue.
Le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date dans la mesure de ses disponibilités.
Les reports moins de 3 jours avant la séance sont considérés comme des annulations.
Chaque réservation ne peut être reportée qu’une seule fois. La deuxième convenue constitue le dernier rendez-vous possible. Si le Client ne se présente pas à cette dernière date, la prestation sera considérée comme annulée et aucun remboursement ne sera effectué.
10. Propriété intellectuelle
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé sur les images livrées, conformément aux conditions prévues dans le pack réservé.
11. Divers
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Photographe. Les nouvelles conditions s’appliquent aux réservations effectuées après leur mise à jour.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Photographe.
Toute clause non valide ou inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions.
